Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gardeopoil.fr les informations suivantes :

Informations légales

Identité de l’entreprise : Dylan Boddaert – Entrepreneur Individuel – Garde O’Poil
SIRET : 93925792900017
Adresse du siège social : 41B rue Henri Briffaut 59150 Wattrelos

SIREN : 939257929
Contact de l’entreprise : gardeopoil59@gmail.com / 06.66.52.46.97

Statut du propriétaire : Professionnel
Nom et prénom du propriétaire : Boddaert Dylan
Adresse postale du propriétaire : 41B rue Henri Briffaut 59150 Wattrelos

Nom et prénom du créateur du site : Boddaert Dylan
Nom et prénom du responsable de la publication : Boddaert Dylan
Adresse mail du responsable de la publication : gardeopoil59@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Nom et prénom du webmaster : Boddaert Dylan
Adresse mail du webmaster : gardeopoil59@gmail.com

Hébergeur du site : Hostinger
Coordonnées de l’hébergeur du site : Hostinger, Gedimino pr. 11, 01103 Vilnius, Lituanie recovery@hostinger.com

Présentation et principe

Est désigné ci-après : « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.gardeopoil.fr, désigné ci-après « le site ».

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Boddaert Dylan.

Boddaert Dylan s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Boddaert Dylan est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Boddaert Dylan, propriétaire du site à l’email : gardeopoil59@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez